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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LES GENETS
26150 MARIGNAC-EN-DIOIS
Etablissement agréé n° FINESS : 260012489

Création et hébergement du site

Réalisation : Restez Connectés – Florent Maillefaud
SIRET : 53965786600015
Statut : Auto-entrepreneur

Hébergement :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand