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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LES GENETS
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Etablissement agréé n° FINESS : 260012489

Création et hébergement du site

Réalisation : Restez Connectés – Florent Maillefaud
SIRET : 53965786600015
Statut : Auto-entrepreneur

Hébergement :
OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
https://www.ovh.com/fr/

Contact

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Téléphone 04 75 22 21 60 - Télécopie 04 75 22 09 24

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